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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les couts du gaz naturel en France peuvent etre classes de la maniere suivante : couts d'approvisionnement, de grand transport et de stockage. Ceux-ci sont repartis uniformement sur tous les clients, car meme s'ils varient en fonction de la distance du point de livraison ou de stockage, cette variation change dans l'annee et en fonction des marges d'aleas de chaque fournisseur. De plus, cette uniformisation assure une premiere perequation au plan national. Le reseau de grand transport est constitue par les liaisons a grand debit, interconnectees et alimentant les stockages saisonniers ; cout de transport regional qui varie selon six niveaux, proportionnels a la longueur de l'antenne a partir des infrastructures de grand transport ; cout de distribution : il s'agit la du transport dans un reseau beaucoup plus diffus, a basse pression, ainsi que des services annexes (comptage par exemple). Ce cout est uniformise dans chaque distribution, et reparti au niveau national entre l'ensemble des distributions. Une uniformisation complete des tarifs gaziers aurait l'avantage d'une certaine simplification, d'autant plus que les ecarts entre les six niveaux tarifaires sont faibles (0,4 c/kWh, soit moins de 3 p 100 du prix de vente hors taxe pour les usagers type chauffage individuel), et que l'essentiel des distributions est en classe 1 ou 2. Elle supprimerait aussi les discontinuites difficiles a faire accepter. Cependant, elle irait a l'encontre du principe de repercussion des couts dans les tarifs. D'ailleurs, la plupart des societes europeennes pratiquent une tarification plus modulee en fonction des distances. La creation de nouvelles dessertes pourrait egalement etre genee par l'impossibilite d'atteindre la rentabilite voulue pour des sites eloignes des arteres de transport, en raison de l'insuffisance des recettes attendues. Plus generalement, le gaz naturel n'a pas vocation, du fait de ses couts de reseaux, a desservir l'ensemble de notre territoire, peu dense. Sa repartition doit donc etre optimisee, notamment a l'aide de la tarification. Le souci de l'interet du consommateur national n'implique pas non plus une perequation complete puisque le gaz peut aisement etre remplace par une autre energie dans chacun de ses usages.
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