9ème législature

Question N° : 58020	de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2288
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3742
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Condamnations a la reclusion criminelle a perpetuite
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Calloud demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de condamnations a la reclusion criminelle a perpetuite prononcees par les cours d'assises depuis l'abolition de la peine de mort en France.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les condamnations prononcees pour crime, en France entiere, ont progresse de 15 p 100 entre 1980 et 1990, passant de 2 178 a 2 608. S'agissant plus particulierement des peines de reclusion criminelle a perpetuite prononcees par les cours d'assises, leur nombre est en hausse reguliere de 1982 a 1989. En effet, 61 de ces peines ont ete prononcees en 1982 et 1983, 59 en 1984, 72 en 1986, 90 en 1988 et 104 en 1989. Les donnees statistiques de l'annee 1990 ne sont pas encore disponibles.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O