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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Benefices agricoles
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Analyse :
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Pluriactifs. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Le comite interministeriel d'amenagement du territoire a decide, lors de sa reunion du 28 novembre 1991, de simplifier les rattachements fiscaux et sociaux des pluriactifs par assimilation a l'activite principale de toute activite secondaire a condition que celle-ci ne degage pas plus de 30 p 100 du chiffre d'affaires de l'activite principale. Une mission ayant ete confiee a cette fin a un maitre des requetes au Conseil d'Etat, M Jean-Paul Calloud demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret de bien vouloir lui faire le point de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le groupe de travail interministeriel reuni sous la presidence de M Gaeremynck, maitre de requetes au conseil d'Etat, poursuit ses reflexions quant a la mise en oeuvre des decisions du CIAT du 28 novembre 1991 evoquees par l'honorable parlementaire. Un rapport sera remis au Premier ministre a l'automne, qui precisera les dispositions pouvant etre prises.
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