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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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SNCF : paiement des pensions
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Analyse :
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Paiement mensuel
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les retraites de la SNCF. Actuellement, leur pension est encore versee trimestriellement, contrairement aux retraites de la fonction publique. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de demander prochainement a la SNCF de mensualiser le versement de ses pensions de retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le paiement des pensions servies par la caisse de retraites de la SNCF aux agents retraites s'effectue, en vertu des dispositions de l'article 21 du reglement de retraites, d'avance, le premier jour de chaque trimestre civil. Il revient a la direction de la SNCF apres concertation avec les organisations syndicales representatives du personnel et deliberation de son conseil d'administration de presenter a l'agrement des ministres de tutelle les modifications qu'elle jugerait opportunes.
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