9ème législature

Question N° : 58037	de  M.   Frêche Georges ( Socialiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2290
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3406
Rubrique :	Postes et telecommunications
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Texte de la QUESTION :	M Georges Freche appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la situation des brigadiers de brigades de reserve charges de remplacer les chefs d'etablissement de La Poste et d'assurer la continuite du service public. Dans le departement de l'Herault, les quarante brigadiers ont recu de leur chef de service departemental un courrier leur indiquant que leurs frais de remplacement ou d'interim seraient calcules sur la base de 21 taux par semaine au lieu de 28, ce qui va entrainer une perte de 25 p 100 chaque mois sur leur remboursement, soit pour un mois complet 1 700 francs environ. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre pour apaiser les inquietudes des interesses quant a la chute de leur pouvoir d'achat et surtout pour preserver le maintien de La Poste en milieu rural.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les agents des brigades de reserve departementales ont pour mission principale d'effectuer le remplacement ou l'interim des receveurs des petits bureaux de poste ne disposant pas d'agents sur place susceptibles de pallier leurs absences. Ils interviennent pour l'essentiel dans les recettes rurales et les recettes de 4e et 3e classes. Afin de leur permettre d'assurer cette mission, ils percoivent des indemnites destinees a couvrir forfaitairement les frais supplementaires de nourriture et de logement occasionnes lors de leurs deplacements. Les agents obtiennent egalement une indemnisation de leurs frais de transport engages pour se rendre sur les lieux ou se deroule la mission. Ces indemnites sont allouees conformement aux dispositions en vigueur pour le remboursement des frais de missions et de deplacements a La Poste, qui s'appuient a titre transitoire sur le regime general applicable a l'ensemble des agents de l'Etat, dont le cadre general a ete conserve tout en prenant des dispositions particulieres concernant le niveau et la structure des taux, dans l'attente du nouveau regime indemnitaire en preparation conformement aux articles 5 et 12 du decret no 90-1111 du 12 decembre 1990 fixant le statut de l'exploitant public. Par ailleurs, les agents des brigades de reserve departementales beneficient d'un forfait annuel de neuf repos afin de compenser l'ensemble des sujetions attachees a leur activite. La mise en place d'un dispositif de gestion deconcentree, apres avoir fait l'objet d'une longue concertation avec les organisations professionnelles representatives, repond au besoin d'une gestion rationnelle sans porter atteinte aux droits des agents en matiere indemnitaire ou compensatoire. A cet egard, le principe du retour du brigadier dans sa residence d'attache pour le week-end lui permet a la fois de retrouver son foyer familial et de faire l'economie de frais d'hotellerie. En tout etat de cause, le role des brigadiers est considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs des zones rurales dans la mesure ou ils participent au travers de leurs missions a une presence postale de qualite.

SOC 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O