9ème législature

Question N° : 58047	de  M.   Laurain Jean ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2291
	Réponse publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3756
Rubrique :	Boissons et alcools
Tête d'analyse :	Alcoolisme : Moselle
Analyse :	Association mosellane de prevention de l'alcoolisme. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Jean Laurain appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les graves difficultes financieres rencontrees par le comite departemental de prevention de l'alcoolisme de la Moselle. Bien qu'une convention existe en vue du financement du centre d'hygiene alimentaire et d'alcoologie par l'Etat, les subventions accordees ne comblent pas le deficit alourdi par le fait du changement de statut des medecins consultants qui, de vacataires, sont devenus salaries. Il en resulte une situation financiere tres degradee qui oblige le CDPA de la Moselle a licencier deux personnes et a supprimer une consultation - Sarreguemines - sur les sept existantes. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation et de lui preciser la position nationale du departement de la Moselle eu egard a l'aide de l'Etat apportee dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a preciser a l'honorable parlementaire qu'il est conscient des problemes financiers rencontres par les comites departementaux de prevention de l'alcoolisme, en raison notamment du changement de statut de certains personnels, qui a entraine un alourdissement des charges. Il rappelle qu'en 1992 la loi de finances initiale pour le chapitre 47-14, article 52 (actions deconcentrees dans les DDASS) n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, dans la mesure toutefois ou pourra etre obtenue l'exoneration de la regulation actuellement en suspens, des credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques, grace a un virement de credits du chapitre 47-13 au chapitre 47-14. En ce qui concerne le departement de la Moselle, l'enveloppe globale affectee a la prevention de l'alcoolisme s'eleve a 873 420 francs, dont une subvention complementaire de 39 210 francs, qui devrait permettre au comite de fonctionner dans de meilleures conditions.

SOC 9 REP_PUB Lorraine O