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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Feux de brouillard. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Roger Mas appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur une nouvelle reglementation qui interdirait de doter les vehicules de tourisme d'un second feu arriere « communement denomme feu de brouillard ». Il lui demande de bien vouloir lui preciser les raisons techniques qui l'ont conduit a adopter cette decision.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Contrairement a la crainte de l'honorable parlementaire, il convient de rappeler qu'aucun texte reglementaire n'interdit l'equipement d'un vehicule automobile de deux feux de brouillard arriere. Au contraire, le code de la route en son article R 92 (1o) prevoit la possibilite d'equiper un vehicule automobile d'un deuxieme feu de brouillard arriere. Cette disposition est conforme a une directive de la CEE et il n'existe aucun projet visant a abroger cette disposition. Tout proprietaire d'un vehicule de tourisme peut donc, s'il le juge utile, equiper celui-ci d'un second feu de brouillard arriere.
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