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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Velos tout terrain. absence de catadioptre. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Neri attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le fait que des cycles puissent etre mis sur le marche et soient vendus dans un etat de non-conformite avec le code de la route. En particulier, des cycles de type VTT (velo tout terrain) sont mis en vente depourvus de catadioptre, ce qui fait encourir un reel danger a leurs utilisateurs et les met en infraction avec le code de la route, alors qu'en toute confiance ils pensent etre en regle puisqu'ils viennent de se rendre acquereurs d'un vehicule neuf. Il parait imperatif d'imposer aux constructeurs de ne mettre a disposition du public que des vehicules conformes au code de la route.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'utilisation premiere d'un velo tout terrain (VTT) est avant tout situee dans des lieux prives ou en dehors des voies de circulations ouvertes au public. Ce cycle est pour cette seule condition dispense d'eclairage et de signalisation. Lorsqu'un velo tout terrain emprunte des voies de circulation ouvertes au public il doit, comme tout cycle, etre conforme au code de la route et utiliser, lorsque les circonstances l'exigent une lanterne avant et un feu rouge arriere. En outre il doit etre equipe d'un ou plusieurs disposififs reflechissants oranges visibles lateralement et de dispositifs oranges situes a l'avant et a l'arriere de chacune des pedales. Tous ces dispositifs sont soumis a l'homologation suivant des criteres precis de cahiers des charges approuves par arretes ministeriels.
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