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Texte de la QUESTION :
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M Jean Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les preoccupations des archeologues non statutaires employes sous contrat a duree determinee par l'Association pour les fouilles archeologiques nationales, qui gere les fonds de sauvetage constitues a 90 p 100 par la contribution au coup par coup des amenageurs publics ou prives. Le statut de ces personnels qui collaborent aux chantiers de sauvetage dans le cadre de l'archeologie preventive reste extremement precaire apres quatre annees de negociations. Compte tenu des dysfonctionnements sociaux et scientifiques generes par cette situation, ils avancent plusieurs propositions visant a doter le pays de structures indispensables au fonctionnement normal de l'archeologie : d'une part, la globalisation des financements par l'instauration d'une perequation des couts entre les amenageurs (taxe parafiscale), d'apres eux seule a meme de permettre la stabilisation des personnels et de garantir la mise enplace d'une veritable politique scientifique pour l'archeologie de sauvetage ; d'autre part, la transformation de l'AFAN en etablissement public, veritable structure d'emploi pour les actuels archeologues non statutaires, et oeuvrant conjointement avec les differents acteurs que sont les ministres de la recherche, de la culture et de l'education ; enfin, le renforcement du service public dans toutes ses composantes : CNRS, sous-direction de l'archeologie, universite. Il lui demande s'il entend donner une suite a ces propositions et quelles mesures lui semblent necessaires pour que soit mieux pris en compe le role essentiel des archeologues contractuels dans la sauvegarde de notre patrimoine et la recherche scientifique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement normal de l'archeologie est une notion fondamentalement evolutive, marquee par un progres des exigences et des reponses apportees en matiere de sauvegarde du patrimoine archeologique : la preoccupation causee par la destruction des sites archeologiques du fait des terrassements n'etait pas aussi pregnante il y a quelques dizaines d'annees. Avec certes des retards et des insuffisances, les structures ont ete mises en place non seulement au plan des textes qui inserent la preoccupation archeologique dans les procedures menant a l'amenagement de l'espace et aux remaniements du sol et du sous-sol, mais aussi des personnels puisque ce n'est que depuis peu que l'ensemble du territoire national est dote de services d'archeologie diriges par des personnels se consacrant a temps plein a leur fonction et depuis dix annees l'accroissement des effectifs de conservateurs et d'ingenieurs a ete tres sensible en archeologie ; de meme, la croissance des moyens budgetaires a toujours ete superieure a la croissance moyenne des depenses publiques. Parallelement, l'adaptation des structures aux besoins actuels de l'archeologie a ete poursuivie : definition des missions des services et des organes consultatifs en tenant compte du mouvement general de deconcentration ; modification de la structure de l'association pour les fouilles archeologiques nationales dans la perspective d'une dynamisation de son action et d'une repartition plus claire des taches entre l'association et l'administration, elaboration d'une convention entre cette association et les ministeres concernes pour preciser le cadre general de l'intervention de l'association, preparation de la mise en place de 250 contrats a duree indeterminee au sein de cette association, tels sont quelques-uns des points d'application d'une volonte de faire face a des questions aux aspects multiples. Il convient de ne pas perdre de vue l'aspect scientifique de cette activite archeologique : aussi bien les remous qui ont agite le conseil superieur de la recherche archeologique jusqu'a susciter la demission d'un certain nombre de ses membres ont-ils donne l'occasion de provoquer une reflexion sur la question du controle scientifique. Une mission a ete confiee en ce sens a un inspecteur general du patrimoine et les conclusions qu'il a produites sont actuellement a l'etude.
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