9ème législature

Question N° : 58059	de  M.   Rinchet Roger ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2285
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4622
Rubrique :	Securite civile
Tête d'analyse :	Secours en montagne
Analyse :	Formation des personnels. brevet national de technicien secouriste. mise en place
Texte de la QUESTION :	M Roger Rinchet attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes que rencontrent les communes supports de station de ski de fond pour assurer la securite sur les pistes. La loi Montagne prevoit en effet la responsabilite des maires en matiere de securite et de secours et les textes reglementaires indiquent que la securite est assuree par du personnel qualifie, dote des materiels permettant l'alerte aux secours, les premiers soins, le transport et l'evacuation des blesses. Or il n'existe pas a ce jour de qualification specifique reconnue par l'Etat pour le personnel technique exercant les fonctions de secours, accueil et entretien du domaine nordique. Un projet de brevet national de technicien secouriste du domaine nordique ayant recu l'aval des associations des maires representatives est, semble-t-il, en cours d'etude au sein du ministere. C'est pourquoi il l'interroge sur les conditions et les delais dans lesquels il entend mettre en oeuvre ce brevet qui represente un interet important pour les collectivites locales de montagne, notamment dans la perspective du recrutement de leur personnel lors de la prochaine saison d'hiver.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La reglementation en vigueur relative a la pratique du ski alpin ne repond plus aux nouvelles contraintes nees du developpement du domaine specifique du ski nordique. Les maires rencontrent effectivement des difficultes pour assurer la securite des pistes de ski de fond, notamment en raison du manque de qualification du personnel technique appele a intervenir en matiere de secours et de securite du domaine nordique. Aussi la direction de la securite civile a engage une reflexion sur les modifications a apporter aux textes reglementaires actuels. Des negociations approfondies ont ete menees avec les representants des elus et les organismes professionnels interesses. Le 24 juin dernier, une nouvelle reunion a permis de degager un concensus entre toutes les parties prenantes concernees par ce dossier, sur la base des orientations suivantes : formation identique pour les pisteurs-secouristes et les techniciens du domaine nordique organisee dans le cadre d'un tronc commun qui sera completee par une formation specifique selon la nature de l'exercice (ski alpin ou ski nordique). Des modalites de passage d'une specialite a l'autre seront egalement definies. Les textes regissant ce nouveau dispositif sont actuellement en cours d'elaboration. Ils devraient etre publies d'ici a la fin du second semestre 1992.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O