FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58065  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2286
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4253
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Statistiques
Analyse :  Regions et departements. taux d'imposition. exercice 1992
Texte de la QUESTION : M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser pour chaque region et departement les taux d'imposition adoptes par les votes des budgets 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les resultats d'analyse de la fiscalite directe locale 1992 des departements et des regions ne sont pas disponibles a ce jour. Ils seront adresses des leur parution a l'honorable parlementaire.
SOC 9 REP_PUB Picardie O