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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le developpement de l'essentiel de la part marchande du tourisme rural repose sur les meubles, et, autour d'eux, sur la constitution d'une offre variee d'activites et de services. Aujourd'hui, la reglementation applicable aux meubles n'est pas uniforme. Elle varie suivant que les meubles sont ou non classes, que leurs proprietaires sont agriculteurs ou ne le sont pas, sont en activites ou a la retraite. Ainsi, les proprietaires agriculteurs sont assujettis au versement de cotisations sociales pour leurs activites touristiques a la ferme. Toutefois, la loi complementaire d'adaptation agricole du 23 janvier 1990 (article 67) assimile les activites touristiques a la ferme a des activites agricoles, et les agriculteurs pratiquant de telles activites sont affilies et cotisent au seul regime agricole pour l'ensemble de leurs activites. Les cotisations sociales, calculees avant la loi susvisee uniquement sur la base du revenu cadastral, le sont desormais a la fois sur cette base et sur celle du revenu professionnel tire du revenu imposable, l'objectif etant, en dix ans, de substituer a l'assiette du revenu cadastral l'assiette du revenu professionnel. Ces nouvelles dispositions applicables aux agriculteurs constituent une premiere amelioration de leur statut. Elles doivent cependant etre completees par d'autres mesures, notamment d'harmonisation avec les regimes sociaux applicables aux loueurs de meubles et de gites ruraux appartenant a des non agriculteurs. Ces mesures font actuellement l'objet d'etudes dans un cadre interministeriel.
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