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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les retraites des medecins liberaux. En depit des promesses repetees du Gouvernement, le systeme de retraites des medecins liberaux servies par la CARMF n'a pas recu de l'Etat les complements financiers necessaires au maintien de ses prestations. Rappele a ses devoirs, nes de la parole donnee a de multiples reprises, celui-ci a fait preuve jusqu'ici d'une inertie dangereuse. En effet, l'epuisement des reserves de ce regime conduit tout droit a une cessation de paiement dont les consequences seraient desastreuses. Il lui demande donc d'intervenir sans tarder pour « honorer sans discontinuer les retraites en cours », conformement a ses engagements precis.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit de « l'avantage supplementaire de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens conventionnes, connait actuellement d'importantes difficultes financieres. Au mois de juin 1992, les regimes d'assurance maladie ont ainsi consenti une avance de 100 millions de francs a la caisse autonome de retraite autonome des medecins francais (CARMF). Ainsi que le prevoyait l'avenant no 3 a la convention medicale de mars 1990, un groupe de travail tripartite (medecins, regimes d'assurance maladie, Etat) a ete constitue et a debute ses travaux sur la reforme de l'ASV. Sans attendre ses conclusions, le Gouvernement a decide un appel exceptionnel de cotisations a hauteur de 30 C, dont 10 a la charge des medecins.
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