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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'insuffisance des effectifs des veterinaires-inspecteurs au regard des missions qui leur sont assignees, notamment en matiere de surveillance des frontieres. En effet, les services veterinaires disposent d'un effectif de 423 veterinaires alors que le Danemark, notamment, en compte plus de 700. La faiblesse des effectifs de veterinaires de douane - 4 postes ou sont en fonctions des veterinaires-inspecteurs sur 130 postes frontieres ouverts - risque fort de priver cette administration des moyens necessaires pour assurer la protection de la sante animale et, partant, celle de la sante publique. Conscient de cette situation preoccupante, le syndicat national des veterinaires-inspecteurs considere qu'en 1993 les 20 postes francais prevus, CEE-pays tiers, necessiteront la creation de 60 postes de veterinaires-inspecteurs. Or, 50 postes ont ete crees, mais ce renfort de personnel est quasiment theorique puisque, conjointement, 40 postes ont ete inscrits en suppression et le solde de 10 postes a ete transforme en 6 emplois de « veterinaires-inspecteurs » et 4 d'« ingenieurs d'agronomie ». Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour assurer les missions de sante publique et de securite sanitaire des cheptels francais et, notamment, pour les proteger des importations en provenance des pays tiers.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, soixante creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de treize emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre ainsi donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
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