9ème législature

Question N° : 58083	de  M.   Gambier Dominique ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2268
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3382
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Terme : deporte. decision de la Cour de cassation. victimes de la deportation du travail
Texte de la QUESTION :	M Dominique Gambier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les problemes que rencontrent les « deportes du travail ». Des decisions de justice recentes ont confirme les difficultes de la reconnaissance du titre de « deportes du travail ». Certes des situations differentes ont conduit a la deportation dans les camps de concentration, et a la deportation du travail. Pour autant la deportation du travail existe, et rien ne peut effacer cette verite historique. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions pour reconnaitre cette situation de « deportes du travail » et prendre les mesures pour apaiser le monde combattant a ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En qualite de ministre de tutelle de l'ensemble du monde combattant, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ne peut que regretter la polemique qui a lieu entre, d'une part, les principales associations de deportes dans les camps de concentration nazis et, d'autre part, les anciens du Service du travail obligatoire. Il convient d'indiquer, sur le plan juridique, que la Cour de cassation siegeant en assemblee pleniere a confirme, le 10 fevrier 1992, ses arrets precedents en declarant que « seuls les deportes resistants et les deportes politiques a l'exclusion des personnes contraintes au travail en pays ennemi » pouvaient se prevaloir du titre de deporte. Il apparait donc que ce debat est juridiquement clos. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ne meconnait cependant pas l'amertume que peuvent eprouver les personnes contraintes au travail en Allemagne, souvent dans des circonstances dramatiques. C'est pourquoi il convient que la politique de memoire rappelle toutes ces epreuves. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre compte pour sa part s'y employer. Cette tache de respect de la memoire par le rappel de la realite des epreuves subies est d'autant plus necessaire que sera commemore l'an prochain le cinquantieme anniversaire de l'acte dit loi qui a institue le STO.

SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O