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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le plan de restructuration des armees tel qu'expose voila quelques semaines. Il prevoit, entre autres mesures a caractere national, la fermeture de l'ecole militaire preparatoire de la Reunion. Cet etablissement est situe sur le territoire de sa commune, et bien entendu, la decision en cause entraine un certain nombre de consequences et de reactions. Certes, la reconversion du site est en principe envisagee a travers sa transformation en annexe de l'institut universitaire de formation des maitres de la Reunion. Restent a gerer les problemes concernant l'avenir des eleves d'une part, le maintien de l'activite des quelque vingt-six employes civils de l'etablissement d'autre part, sachant que ces civils ne beneficient pas de la protection d'un quelconque statut en raison de l'originalite du regime de financement et de fonctionnement de l'ecole. A ce propos, il lui demande si les personnes concernees par cette affaire et, au-dela, la commune du Tampon elle-meme, sont eligibles a l'intervention du fonds special de sauvegarde de 80 millions de francs mis en place pour attenuer les consequences dommageables des decisions de fermeture.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de restructuration de la defense pour 1993, annonce le 16 avril dernier, prevoit le transfert a l'education nationale de l'ecole militaire preparatoire de la Reunion (EMPR) situee sur la commune du Tampon, afin de permettre l'installation d'un institut universitaire de formation des maitres (IUFM) pour la Reunion. Cette collectivite territoriale est donc eligible au fonds pour les restructurations du ministere de la defense. Cependant, pour que son intervention puisse etre effectivement envisagee, il faut que cette operation entraine des consequences dommageables pour la zone d'emploi, en termes de baisse de l'activite economique ou d'augmentation du chomage, ce qui ne parait pas aujourd'hui etre le cas. En effet, l'ouverture d'un IUFM a la rentree de 1993 dans les locaux de l'EMPR va se traduire par des travaux d'amenagement importants et les depenses de fonctionnement courant de cet institut auront sur l'activite economique locale un impact au moins equivalent a celui de l'EMPR. S'agissant des employes civils, ils resteront employes par l'association gestionnaire jusqu'au 31 decembre 1992. Ce delai permettra de rechercher, en concertation avec toutes les parties interessees, les solutions les mieux adaptees a chaque cas particulier. Ces solutions pourront revetir la forme, selon leur age et leur qualification, d'une integration comme contractuels sur des postes d'agents-techniciens et ouvriers de services dans l'education nationale, d'employes de la defense, ou de salaries d'une entreprise du secteur. Les collectivites locales pourront egalement apporter leur contribution a cet effort de reclassement. Une cellule de reclassement placee aupres du sous-prefet de Saint-Pierre veillera a ce que ce transfert ne se traduise par aucun licenciement. Des a present, la delegation aux restructurations du ministere de la defense, en laison avec le representant de l'Etat dans la region, suit attentivement l'evolution de ce dossier afin d'assurer dans les meilleures conditions la transformation de l'EMPR en IUFM.
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