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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les conditions inquietantes dans lesquelles se prepare la rentree scolaire 1992 dans l'Oise. En effet, a la rentree prochaine et malgre certaines mesures de revalorisation de la situation des enseignants qui ont ete prises, il manque actuellement plusieurs dizaines d'instituteurs afin de faire face a la forte expansion demographique que connait ce departement et qui va se traduire par une augmentation de 2 000 eleves environ dans le primaire. Compte tenu de l'importance toute particuliere qui s'attache au reglement de ce probleme d'ampleur nationale, il lui demande de reflechir aux modalites d'une amelioration reelle de la condition des enseignants et en particulier a une nouvelle avancee de la decentralisation, qui donnerait des competences aux collectivites locales, notamment en ce qui concerne la situation des interesses, et permettrait ainsi de regler certaines des difficultes auxquelles notre systeme educatif est confronte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le departement de l'Oise connait en effet une forte expansion demographique qui se traduit a chaque rentree par une augmentation sensible du nombre des eleves scolarises : depuis 1983 les effectifs ont ainsi augmente de plus de 3 600. Cette situation a toujours ete prise en compte puisque pendant la meme periode 351 postes d'instituteur etaient crees dans l'Oise soit un poste pour un peu plus de dix eleves supplementaires. A la rentree prochaine, ou l'on attend un peu plus de 1 000 eleves, soixante-dix postes seront attribues a ce departement, ce qui permettra d'assurer, outre l'accueil, les ameliorations encore necessaires. En ce qui concerne plus particulierement les effectifs annonces, le chiffre a retenir est bien celui de 1 000, qui correspond a l'evolution demographique prevue et inclut une amelioration de la scolarisation dans les classes maternelles. Quant a l'amelioration de la condition des enseignants du 1er degre, la grille indiciaire des instituteurs a ete modifiee, d'une part, a la suite de la revalorisation de la situation des personnels enseignants et, d'autre part, a l'occasion de la revalorisation de la grille de la fonction publique. En outre, un certain nombre de mesures sont intervenues pour ameliorer les debuts de carriere, offrir aux enseignants de plus larges possibilites de promotion, favoriser la mobilite et instituer un regime indemnitaire qui permette de reconnaitre la diversite et les difficultes particulieres des taches exercees en vue de la reussite des eleves. Parallelement, le corps des professeurs des ecoles, corps de categorie A aligne sur celui des certifies, a ete cree et tend a remplacer progressivement celui des instituteurs. Enfin des dispositions legislatives ont reconnu aux collectivites territoriales le droit de participer a l'organisation d'activites periscolaires prolongeant le service public de l'education. Toutefois, l'Etat demeure garant du bon fonctionnement du service public de l'enseignement. C'est pourquoi il conserve ses prerogatives en matiere de recrutement, de formation et de gestion des personnels enseignants en general, et des instituteurs en particulier.
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