FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58095  de  M.   Chevènement Jean-Pierre ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2279
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5119
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Police nationale de l'environnement. creation
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet de creation d'une police de l'environnement regroupant l'ensemble des agents qui exercent leur activite dans le domaine de la protection de la nature. Les 1 400 gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage agissant en uniforme sur tout le territoire national, mis a disposition des federations departementales de chasseurs, craignent de ne pas appartenir a ce nouveau corps charge de la protection de l'environnement. Il lui demande si elle envisage d'integrer au sein de cette nouvelle police les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage dont les competences dans le domaine de la protection de la nature sont reconnus par tous.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il n'est pas envisage dans le court terme d'integrer au sein d'une police de l'environnement les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage.
SOC 9 REP_PUB Franche-Comté O