FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58098  de  M.   Leron Roger ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  handicapes
Ministère attributaire :  handicapes
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2283
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3856
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocation aux adultes handicapes
Analyse :  Montant. revalorisation
Texte de la QUESTION : M Roger Leron attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur l'allocation aux adultes handicapes. Des efforts importants de developpement ont ete effectues ces dernieres annees. Cependant, le niveau de la prestation (2 941 francs) reste insuffisant. Dernierement, les associations et les handicapes ont manifeste pour sa revalorisation. Ils souhaitent qu'un effort soit fait rapidement dans ce sens et l'interroge sur les suites donnees a ce dossier.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides ou handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. En 1991, la revalorisation du 1er janvier de 1,7 p 100 et celle de 0,8 p 100 du 1er juillet ont permis d'atteindre une augmentation de 2,8 p 100 sur l'ensemble de l'annee. Pour 1992, les deux revalorisations ont ete fixees a 1 p 100 au 1er janvier et 1,8 p 100 au 1er juillet, comme pour l'ensemble des prestations sociales. L'allocation aux adultes handicapes (AAH) quant a elle, prestation non contributive, attribuee par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'elever a 3 090 francs au 1er juillet 1992. Le montant de l'AAH qui est egal a celui du minimum vieillesse, a progresse de 118,1 p 100 depuis le 1er janvier 1981. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, le droit a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles, un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee. Il faut aussi souligner la baisse de la TVA sur les aides techniques et les appareillages, les aides financieres pour l'adaptation des logements, prises dans le cadre du programme « Ville ouverte », arrete en conseil des ministres en novembre 1990, le programme favorisant les emplois familiaux dont plusieurs mesures concourent efficacement au maintien a domicile des personnes handicapees et a la qualite de vie des familles. Le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie, sensible a toutes les preoccupations exprimees concernant notamment le niveau de l'allocation aux adultes handicapes dont les regles de revalorisation ont ete modifiees en 1987, est en permanence a l'ecoute des associations, afin d'etudier les meilleurs moyens de prendre en compte les evolutions intervenues depuis 1975.
SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O