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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Industrie et commerce exterieur : personnel
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Analyse :
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Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le statut des ingenieurs des Mines des directions regionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement. Sur les 650 ingenieurs que compte notre pays, 74 p 100 sont bloques au premier grade. Actuellement, 250 ingenieurs reunissent les conditions statutaires pour acceder au deuxieme grade, et 30 supplementaires s'y ajouteront chaque annee apres leur dix ans de carriere. Aujourd'hui, entre 15 et 20 par an sont promus. Cela cree une situation particulierement difficile pour ces ingenieurs dont 80 p 100, apres vingt ans de carriere, sont bloques a l'echelon terminal. Il lui demande en consequence quelles mesures il entend prendre afin de creer un troisieme echelon, permettant un debouche et une promotion a cette carriere. Cela donnerait ainsi satisfaction aux ingenieurs, qui ont d'ailleurs manifeste cette aspiration lors d'une premiere manifestation nationale le 9 avril dernier a Paris.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur sont tout naturellement attentifs a la situation des ingenieurs de l'industrie et des mines qui jouent un role preponderant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexite des missions exercees par ces agents, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur a obtenu, en 1992, la creation de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui beneficieront ainsi d'un gain indiciaire non negligeable. Les arretes correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur l'ont indique aux representants du syndicat majoritaire, une etude est actuellement en cours visant a proposer des mesures concourant a l'amelioration souhaitee dans le deroulement de leur carriere. L'evolution de ce dossier fait l'objet de contacts reguliers entre les representants de ces personnels et les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre d'un echeancier arrete d'un commun accord. Enfin, a l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'evolution des corps de la categorie A, les services du ministere de l'industrie et du commerce exterieur apporteront un ferme soutien a ces demandes, amplement justifiees par les responsabilites que les ingenieurs de l'industrie et des mines exercent a une epoque ou les notions de developpement industriel, de securite et d'environnement prennent une place accrue.
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