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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les consequences de l'application de la loi du 2 juillet 1990 dans le departement du Pas-de-Calais. En effet, des suppressions de bureaux seraient prevues. Or, le nouveau statut de La Poste, devenue exploitation autonome de droit public, dotee de la personnalite morale, ne doit pas sacrifier, au nom des seuls interets economiques et de la concurrence internationale, le necessaire maintien de ses services qui sont indispensables a la vitalite des zones rurales. La suppression eventuelle de bureaux de postes serait d'autant plus surprenante qu'elle serait en contradiction avec les perspectives ministerielles concernant l'amenagement de l'espace rural. Il lui demande donc de lui preciser son action ministerielle pour le maintien des services publics en milieu rural et notamment dans le departement du Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi du 2 juillet 1990 a fixe a La Poste une mission de participation a l'amenagement economique et social du territoire, laquelle impose une presence postale sous la forme la mieux adaptee aux attentes des usagers. Il convient de rappeler que les habitants des zones rurales disposent d'un reseau d'accueil comprenant pres de 13 000 bureaux de poste et d'un reseau de contact represente par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparite de plus en plus prononcee est apparue dans certaines communes entre les potentialites des bureaux existants et leur niveau d'activite. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite a ajuster la forme que revet sa presence a l'evolution du trafic postal et financier. Cette demarche est en accord avec la politique d'amenagement du territoire qui tend a assurer un developpement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la presence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes agees ou a mobilite reduite, de rechercher une qualite de prestations homogenes dans l'ensemble des guichets, et enfin, d'accroitre la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. En outre La Poste cherche des solutions aux problemes poses par les petits bureaux a faible trafic en essayant notamment de reactiver les etablissements qui peuvent l'etre, en concertation avec les elus locauxAu cas particulier du Pas-de-Calais, la politique suivie par la direction departementale consiste, au sein des conseils postaux locaux, a debattre largement de l'adaptation du reseau avec les elus comme avec les responsables locaux des usagers ou d'associations representatives. La mise en place de ces conseils se poursuit d'ailleurs methodiquement. Dans un departement qui comporte le nombre de communes le plus eleve de France - soit 897 regroupees en soixante-huit cantons - aucune suppression de point de contact n'est envisagee, y compris dans les zones rurales. Certains amenagements de la forme de la presence postale pourraient eventuellement etre etudies, si le besoin s'en fait sentir. Dans ce cas, leur mise en application serait toujours effectuee apres une large concertation, dans le cadre precisement des conseils postaux locaux et de la commission departementale de concertation postale, avec la volonte bien affirmee de maintenir la qualite des prestations offertes aux usagers, voire meme de l'ameliorer.
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