FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58107  de  M.   Legras Philippe ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2291
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3304
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. revendications
Texte de la QUESTION : M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le mecontentement des infirmieres et des infirmiers hospitaliers qui constatent que les promesses qui leur ont ete faites a propos de l'amelioration de leurs conditions de travail, lors des accords du 15 novembre 1991, ne se sont pas concretisees. Ils attendent toujours que des mesures soient prises en ce qui concerne les gardes et les astreintes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre s'il entend rapidement agir a ce propos.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un projet de decret reglementant les gardes et astreintes et fixant les conditions de leur remuneration a ete elabore par les services du ministre de la sante et de l'action humanitaire. Ce texte, apres avoir ete soumis a l'avis des autres ministeres concernes, fera l'objet d'une concertation avec les personnels hospitaliers interesses.
RPR 9 REP_PUB Franche-Comté O