FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58108  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2292
Réponse publiée au JO le :  06/07/1992  page :  3013
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais medicaux et chirurgicaux
Analyse :  Enfants. vaccin contre la meningite
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le vaccin contre une forme de meningite purulente de l'enfant due a un agent bacterien, Haemophilus influenzae de type B, qui a ete commercialise en France le 20 mars 1992. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si ce vaccin sera rembourse par la securite sociale. Il le remercie egalement de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de rendre obligatoire la vaccination des jeunes enfants contre cette maladie qui est responsable d'environ six cents meningites par an dans notre pays.
Texte de la REPONSE : Reponse. - En regle generale, les frais de medecine preventive et notamment les vaccinations, n'entrent pas dans le champ de la prise en charge par l'assurance maladie. Toutefois, une circulaire interministerielle du 5 octobre 1967 a etendu la prise en charge par l'assurance maladie sur le compte risque a divers cas : vaccinations obligatoires ou recommandees par l'academie nationale de medecine et le conseil superieur d'hygiene publique de France au calendrier vaccinal, pratiquees a titre onereux sur les enfants de moins de trois ans ; vaccins obligatoires pratiques a titre onereux sur des enfants de moins de trois ans ou sur des adultes lorsqu'ils n'ont pu etre pratiques dans des centres de vaccinations gratuites ; vaccins non obligatoires et rappels, recommandes au calendrier vaccinal, etabli apres avis de l'academie nationale de medecine et du conseil superieur d'hygiene publique de France, lorsqu'ils n'ont pu etre pratiques dans des centres de vaccinations gratuites. Le vaccin polysaccharidique antihaemophilus, recemment apparu sur le marche, fera prochainement l'objet d'un examen en vue de son inscription sur la liste des specialites remboursables. Par ailleurs, cette vaccination ne figure pas au nombre des vaccinations obligatoires et n'est pas prevue par le calendrier vaccinal. Dans ces conditions, cette vaccination ne peut actuellement donner lieu a prise en charge par l'assurance maladie au titre des prestations legales.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O