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Texte de la QUESTION :
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M Jean Briane attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des associations et etablissements susceptibles de creer des reseaux d'assistantes maternelles agreees et declarees. Ceux-ci ne peuvent effectivement beneficier des mesures prises par le Gouvernement en matiere d'emplois familiaux parmi lesquelles figurent une reconnaissance administrative et une aide financiere accordee aux associations et etablissements gestionnaires de services aux personnes. La garde d'enfants au domicile d'assistantes maternelles constitue un « gisement d'emplois ». Les conditions d'agrement des assistantes maternelles ont ete facilitees et les frais de garde d'enfants pour les familles alleges. Il lui demande : 1o si elle n'estime pas necessaire de prendre des mesures a caractere collectif en direction des associations et etablissements competents en matiere d'accueil de jeunes enfants ; 2o si, bien qu'il appartienne aux collectivites locales de prendre en compte l'accueil de la petite enfance avec l'aide des caisses d'allocations familiales, elle ne considere pas que l'Etat devrait, dans une perspective de creation d'emplois, exercer un role d'incitation, d'aide au demarrage dans le domaine specifique.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le dispositif, mis en place pour le developpement des emplois familiaux, n'a effectivement pas prevu l'octroi d'aides specifiques aux associations et etablissements susceptibles de creer des reseaux d'assistantes maternelles agreees, car il vise exclusivement le developpement de l'emploi au domicile des particuliers. Il y a lieu, toutefois, de rappeler que des projets de cette nature qui s'avereraient de qualite peuvent etre aides par le biais de conventions pour la promotion de l'emploi, dans les conditions de droit commun de ce dispositif. Enfin, les ameliorations apportees depuis le 1er janvier 1992, en ce qui concerne l'AFEAMA (aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee) dont le montant est desormais majore de 500 francs par mois et par enfant de moins de trois ans place aupres d'une assistante maternelle agreee, et de 300 francs par mois pour chaque enfant de trois a six ans, constituent indirectement une aide apportee aux structures, notamment associatives, qui gerent ce type de services.
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