9ème législature

Question N° : 58111	de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2279
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3401
Rubrique :	Recuperation
Tête d'analyse :	Papier et carton
Analyse :	Papier recycle. logo : arbre vert. conditions d'attribution. taux de papier recycle
Texte de la QUESTION :	M Pascal Clement attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la reglementation relative a l'apposition du logo « arbre vert » sur les papiers recycles. En effet, il semblerait que ce logo puisse etre utilise quel que soit le taux de recyclage intervenant dans la composition du papier. Il lui demande s'il ne pourrait envisager de definir avec plus de precision le taux plancher de recyclage que devra contenir un papier recevant le logo « arbre vert ».
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Differents logos ont ete crees et utilises depuis plusieurs annees afin de signaler l'utilisation de fibres cellulosiques de recuperation (FCR) dans la fabrication du papier portant un tel signe distinctif, pour l'essentiel dans le secteur des papiers d'impression ecriture et de l'edition. Ils relevent tous d'initiatives strictement volontaires et n'ont fait l'objet d'aucune mesure specifique a caractere reglementaire ou de normalisation. Face aux enjeux nouveaux que represente le developpement d'une argumentation commerciale fondee sur le caractere « ecologique » des produits, l'industrie papetiere a depose une marque dans ce domaine, assortie d'une charte d'usage, dont elle entend assurer la promotion en liaison avec l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie. Cette demarche devrait faire obstacle aux eventuelles pratiques commerciales deloyales basees sur une information imprecise des consommateurs, notamment pour ce qui concerne l'indication precise du taux de FCR utilisees.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O