FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58113  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2281
Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5747
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Ligne Paris Metz. train a reservation obligatoire
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le fait de la SNCF a mis en service sur la liaison Paris-Metz un train pour lequel les voyageurs doivent obligatoirement reserver leur place au prealable en 1ere classe. Meme pour les titulaires de carte de circulation accordant a la fois le billet, le supplement et la reservation gratuits, la SNCF entend malgre tout imposer la reservation prealable, ce qui est a l'origine d'une gene considerable notamment lorsque les voyageurs arrivent seulement quelques instants avant le depart du train. De telles contraintes sont particulierement nefaste et il souhaiterait qu'il lui indique si a tout le moins pour les voyageurs non assujettis au paiement du billet, du supplement et de la reservation, il ne serait pas possible d'accorder une tolerance les exemptant de l'obligation formelle de prendre un temps inutile pour proceder aux reservations. Il ne sert, en effet, a rien de mettre en service des trains rapides gagnant quelques minutes sur le trajet Paris-Metz si, simultanement, une perte de temps supplementaire et superieure est imposee inutilement aux voyageurs.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La SNCF a institue l'obligation de reserver sur les trains a grande vitesse ainsi que sur les trains « Euraffaires » qui circulent notamment sur la liaison Paris-Metz pour garantir a chaque voyageur une place assise et assurer ainsi un meilleur confort. Cette reservation permet egalement a l'etablissement public de mieux connaitre la demande et d'adapter son offre en consequence pour satisfaire le plus grand nombre de voyageurs possible. Afin de rendre son systeme de distribution plus performant, la SNCF envisage un certain assouplissement du systeme dans les trains reputes moins frequentes et son maintien strict dans les trains plus recherches. Pour que ce systeme puisse atteindre l'objectif qui lui est assigne dans l'interet de l'ensemble des voyageurs, il est necessaire que l'obligation de reserver s'applique a tous les usagers, y compris a ceux qui beneficient de facilites de circulation sur le reseau SNCF. Bien entendu, dans ce dernier cas, la reservation est gratuite. La SNCF a neanmoins le souci d'attenuer au maximum les contraintes liees a l'obligation de reserver, particulierement ressenties par les utilisateurs qui voyagent frequemment. Dans ce but, elle etudie la faisabilite d'une carte a memoire qui permettra a ses titulaires, parmi lesquels les personnes beneficiant de la gratuite, de se procurer tres commodement des titres de reservation aux differents points de vente, guichets et distributeurs automatiques ; en effet, il n'est actuellement pas possible aux beneficiaires de ces facilites de circulation de retirer leur reservation sur ces distributeurs. Cette carte leur permettra d'acquerir ou d'echanger rapidement les reservations ; sa diffusion est prevue pour 1994.
RPR 9 REP_PUB Lorraine O