|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique a notamment pour objet : de favoriser le developpement de la lecture en milieu rural par une consolidation du role des departements, tout particulierement par l'intermediaire des bibliotheques centrales de pret ; d'aider a la creation d'importantes bibliotheques-mediatheques municipales dans les plus grandes villes, afin notamment d'accompagner la construction de la Bibliotheque de France en favorisant un amenagement equilibre du territoire et en permettant une demultiplication de l'acces aux collections par un renforcement du maillage des bibliotheques publiques. S'agissant de la situation des bibliotheques des villes moyennes, le Gouvernement est tout a fait conscient des tensions financieres qui pesent actuellement sur la seconde part du concours particulier « bibliotheques municipales » de la DGD des communes. L'origine de ces difficultes tient en fait au succes de ce concours financier. Il est clair toutefois que l'on a pu constater des difficultes accrues lorsqu'il s'agit de financer des operations de grande envergure. L'enveloppe regionale est alors mobilisee, parfois au detriment d'equipements moins importants, notamment de l'envergure de celui cite par l'honorable parlementaire. Parallelement, les projets « lourds » ne peuvent actuellement beneficier que d'une aide reduite oscillant autour de 15 p 100 du cout de l'equipement alors que la fourchette de financement conseillee est de 20 a 40 p 100. Il etait des lors urgent, dans le contexte de l'achevement du programme d'equipement des BCP assure par l'Etat depuis 1986, de saisir cette occasion afin de proposer une ventilation la mieux adaptee possible, aux besoins actuels de la lecture publique. A cet egard, le projet presente permet, en favorisant la creation d'equipements a vocation regionale par un financement adapte, de liberer l'actuelle seconde part du concours particulier au benefice exclusif des projets plus modestes mais plus nombreux, et donc d'accroitre la masse financiere disponible en leur faveur. Enfin, le developpement d'une architecture en reseaux de la lecture publique, avec pour pivots les BCP et les bibliotheques municipales a vocation regionale, respectivement centres de diffusion et points d'acces aux ressources nationales permettra a toutes les bibliotheques municipales de faire beneficier leurs publics d'un ensemble coherent assurant la meilleure diffusion possible des collections. Par les possibilites nouvelles de financement qu'il offre, le projet de loi du Gouvernement prend donc nettement en compte la situation des bibliotheques des villes moyennes et son adoption par le Parlement assurera effectivement un renforcement de l'offre de lecture publique en tous points du territoire.
|