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Rubrique :
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Bibliotheques
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Tête d'analyse :
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Bibliotheques municipales
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Analyse :
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Projet de loi. mise en oeuvre. moyens financiers. villes de moins de dix mille habitants
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique. En effet, les dispositions de ce texte laissent totalement en dehors les villes moyennes et notamment celles de plus de 10 000 habitants dont toutes les analyses financieres demontrent les difficultes et pour qui les normes de bibliotheques imposees par l'Etat aboutissent a leur decouragement et a l'impossibilite pratique de realiser de tels equipements. C'est ainsi que pour une ville comme Saverne de 10 200 habitants, exclue de l'aide departementale, soumise aux normes tres elevees de l'Etat, l'ouverture d'une bibliotheque represente a elle seule un cout equivalent a 8 points d'impots qui s'ajoutent aux autres facteurs de hausse. Une fois de plus se trouve illustree la vieille maxime : le mieux est l'ennemi du bien. Il lui demande, dans ces conditions, si le Gouvernement compte changer sa politique dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire s'inquiete de l'absence de mesure specifique aux bibliotheques municipales des villes moyennes dans le projet de loi relatif a l'action des collectivites locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinematographique. S'il n'est pas fait mention expresse dans le texte des bibliotheques municipales des villes moyennes, elles n'en beneficient pas moins des dispositions proposees par le Gouvernement. En effet, la creation d'une part specifique aux biliotheques municipales des villes de plus de 100 000 habitants ou aux chefs-lieux de region, au sein de la dotation generale de decentralisation des communes, a pour objet de liberer d'une charge lourde des credits consacres a l'equipement des autres bibliotheques municipales, permettant ainsi de leur assurer un meilleur taux de concours de la part de l'Etat. D'autre part, le texte de loi laisse les departements libres de definir leur politique culturelle, et rien ne leur interdit d'aider au developpement de la lecture publique dans les communes de plus de 10 000 habitants. Enfin, les textes reglementaires faisant suite a l'adoption du projet de loi prevoient une modification des criteres d'attribution des subventions, allant dans le sens d'une plus grande souplesse.
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