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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - 1o Pour ce qui concerne les personnels militaires, la reduction des effectifs qui resultera de la reorganisation des forces pour rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement n'est pas susceptible de compromettre les perspectives de carriere des officiers, sous-officiers et militaires du rang sous contrat. Cette reduction pourra en effet etre absorbee par un ajustement des recrutements, par la prise en compte des non-renouvellements des contrats habituels, dont la majorite intervient du fait des interesses et des departs volontaires des militaires de carriere. Le dispositif actuel de reinsertion professionnelle dans la vie civile des militaires de carriere ou servant en vertu d'un contrat permet de faciliter leur reclassement dans des emplois publics ou prives. Il est, par ailleurs, precise que les reductions des effectifs envisagees ne peuvent en aucun cas provoquer le depart de militaires de carriere qui ne le souhaiteraient pas. En effet, le statut de ces personnels leur garantit de pouvoir servir jusqu'a la limite d'age de leur grade. 2o Pour ce qui concerne les personnels civils de la defense, le ministere de la defense proposera a la negociation avec les organisations syndicales les termes d'un protocole d'accord detaillant une serie de mesures d'accompagnement social des restructurations. A cette fin, seront negociees des mesures d'aide a la formation et a la mobilite. Dans cette perspective, le ministre de la defense a engage la concertation en recevant les dirigeants des organisations syndicales confederales. Le ministre de la defense est particulierement attentif a la dimension sociale de ces restructurations et s'attache a tout mettre en oeuvre pour que ces operations difficiles soient conduites avec l'humanite necessaire.
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