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Rubrique :
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Circulation routiere
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Tête d'analyse :
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Reglementation et securite
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Analyse :
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Feux de brouillard clignotants. creation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur la reglementation relative a l'eclairage et a la signalisation des vehicules automobiles. Actuellement, l'article R 93, alinea 2, dispose que « les feux et signaux ne peuvent etre a intensite variable, sauf ceux des indicateurs de changement de direction ». Or, recemment, la multiplication de carambolages dus au brouillard indique l'insuffisance de la signalisation utilisee sur les vehicules automobiles. En permettant l'utilisation de feux de brouillard clignotant, qui ne pourraient en aucun cas se confondre avec les feux stop ou les indicateurs de changement de direction, il apparait que la securite se trouverait largement renforcee. Certains procedes sont d'ailleurs deja prets pour cette application, mais leur mise en oeuvre se heurte a la reglementation en la matiere. Elle lui demande donc s'il entend intervenir pour modifier en ce sens la reglementation en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La convention internationale de Vienne impose qu'aucun feu, autre que les feux indicateurs de direction, monte sur une automobile ou une remorque ne doit etre clignotant, et cette convention est reconnue par tous les pays membres de la Communaute economique europeenne. Il en resulte que le montage et l'usage d'un feu arriere de brouillard clignotant sont interdits aussi bien en France que dans tous les Etats communautaires. Seule la commission de la Communaute economique europeenne a le pouvoir d'initiative pour modifier les reglementations existantes. Pour leur part, les services techniques du ministere de l'equipement, du logement et des transports ne disposent d'aucun element permettant de mettre en cause l'efficacite de la reglementation actuelle.
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