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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le 1er juillet 1992, le projet de loi de programmation pour les annees 1992-1994 a ete depose sur le bureau de l'Assemblee nationale. Cette programmation vise a assurer la transition entre un dispositif de defense concu dans le contexte d'un affrontement Est-Ouest et un outil militaire plus differencie et mieux adapte aux enjeux de la fin de ce siecle. Par sa duree, elle engage un processus de reforme a moyen terme. Par ailleurs, ce projet de loi s'inscrit dans la perspective de la diminution maitrisee des depenses consenties pour la defense. Les credits consacres a l'equipement des forces armees seront de 308 milliards de francs constants pour la periode 1992-1994, soit en moyenne annuelle un maintien en volume par rapport a 1992. C'est pourquoi, tirant les consequences de l'evolution des concepts d'emploi, la programmation militaire 1992-1994 prevoit, correlativement a la reduction du format des armees, la revision des calendriers et des objectifs d'une vingtaine de programmes nucleaires et conventionnels en cours de realisation, dont celui relatif aux sous-marins nucleaires d'attaque.
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