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Texte de la QUESTION :
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M Michel Crepeau appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la decision prise de fermer l'antenne consulaire de Tournai, le 31 mai 1992. 40 000 Francais y vivent, 20 000 sont immatricules au consulat, ce qui en fait l'un des principaux postes consulaires. D'une part, cette decision semble incompatible avec la volonte du Gouvernement d'affirmer la presence francaise a l'etranger, d'autre part, elle risque d'inciter les Francais de Tournai, contraints de se deplacer a Mons situee a 50 kilometres de la pour toute demarche administrative, a renoncer a leur nationalite pour prendre celle de leur pays d'accueil. Le batiment ou se tient actuellement le consulat etant loue jusqu'au 31 decembre, il lui demande de surseoir a cette mesure et de la reconsiderer en concertation avec les elus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au moment ou le ministre des affaires etrangeres doit redeployer son reseau diplomatique dans le monde, le resserrement de son dispositif consulaire est ineluctable pour des raisons d'economie et d'efficacite. En outre, dans le cadre de la construction de la Communaute europeenne, nous nous orientons vers des formules selon lesquelles beaucoup de services rendus par nos consulats pourront l'etre par les instances administratives des pays de la Communaute. Il est aussi envisage que des organismes administratifs nationaux puissent rendre directement certains services aux Francais residant pres des frontieres francaises. Ceux-ci pourront prendre une part d'autant plus active au developpement de la cooperation transfrontaliere, qu'ils beneficieront de soutien et de contacts de part et d'autre de la frontiere. Ces dispositions, concues dans un nouveau cadre de relations enropeennes, offriront justement aux Francais la possibilite de garder leur nationalite tout en beneficiant des meilleurs services en France ou en Belgique. Une diminution de l'influence francaise n'est donc pas a craindre. Dans l'immediat, les ressortissants francais pourront continuer a beneficier des memes services, puisque leurs dossiers seront particulierement suivis par les agents de Tournai mutes au consulat de Mons. En outre, l'informatisation du consulat de Mons offrira de nouvelles facilites. L'ouverture d'une agence consultaire a Tournai, s'ajoutant au reseau des huit agences et cinq consulats existant en Belgique, permettra de perpetuer la presence francaise dans la ville meme et d'aider les personnes demunies ou en difficulte. Afin de conserver un indispensable contact de proximite, notamment a l'egard des Francais pouvant difficilement se deplacer, des tournees consulaires seront regulierement organisees, completant l'ensemble des mesures prises pour pallier les inconvenients de la fermeture du poste. Enfin, la decision de fermeture de l'antenne consulaire a Tournai, effective depuis le 31 mai dernier, a resulte d'un long processus de consultation au sein du departement, rassemblant plusieurs directions aux point de vue differents (politique, administratif et budgetaire, aide aux Francais) et l'ambassade. Ce processus a permis, informellement, de prendre en compte toutes les observations connues par le departement et notamment celles que le Conseil superieur des Francais a l'etranger et les senateurs lui font regulierement.
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