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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais de transport
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Analyse :
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Utilisation d'un vehicule personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que l'assurance maladie de la securite sociale rembourse, dans certains cas, les frais de deplacement du domicile au lieu d'hospitalisation du malade. En vertu du decret no 88-678, l'administration n'accepte de rembourser que les deplacements effectues en ambulance agreee. Il lui demande s'il ne serait pas possible de modifier la reglementation afin de pouvoir prendre egalement en charge l'utilisation d'un vehicule personnel lorsque l'etat du malade le permet. Une telle pratique serait certainement pour l'assurance bien moins onereuse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 88-678 du 6 mai 1988, qui elargit sensiblement le champ de remboursement pour les frais de transport exposes a l'occasion des soins ambulatoires, prevoit la prise en charge des frais de transport exposes par les assures notamment lorsque les soins sont prescrits dans le cadre de l'article L 324-1 du code de la securite sociale pour les malades atteints d'une affection de longue duree exonerante, lorsque le transport est effectue en ambulance et en cas de transport a longue distance (plus de 150 kilometres) ou en serie (quatre transports au moins au cours d'un meme traitement chaque transport etant effectue sur une distance au moins egale a 50 kilometres). En dehors de ces cas, les caisses primaires peuvent participer aux depenses engagees au titre des prestations supplementaires apres examen de la situation sociale de l'assure. Il n'est pas actuellement envisage de modifications de ce texte.
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