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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le marquage CE a ete cree dans le cadre de la legislation europeenne. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives de type « nouvelle approche » et confere a ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de la Communaute economique europeenne. La marque NF, volontaire et privee, a une finalite commerciale : elle permet d'orienter les choix des consommateurs dans la recherche de produits de meilleure qualite. A ce titre, les produits couverts par la marque NF doivent etre conformes a des specifications normalisees et subir des essais et des controles de fabrication par un organisme tiers et independant. Trois facteurs militent en faveur du maintien et du developpement de la marque NF : le marquage CE ne garantit que la securite de base des produits mis sur le marche. Or les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualite des produits qui leur sont offerts, d'ou la necessite de mettre en place un systeme de preuve pour assurer la conformite des produits a des exigences superieures au simple respect des contraintes reglementaires ; le marquage CE est, dans le cas general, appose sous la simple responsabilite du fabricant. En ce sens, il n'est pas soumis comme la marque NF aux exigences de la loi du 10 janvier 1978 au titre des certificats de qualification. Il est donc susceptible d'apparaitre moins credible que la marque NF qui necessite toujours l'intervention d'un organisme tiers ; la plupart de nos partenaires etrangers maintiennent et developpent des marques nationales, qui seront des outils precieux dans le cadre du marche unique, caracterise par une concurrence accrue. Face a ce constat, plusieurs mesures ont d'ores et deja ete prises par l'AFNOR, proprietaire de la marque NF, avec le soutien du ministere de l'industrie et du commerce exterieur : dans les domaines ou les exigences des directives europeennes et le referentiel de la marque NF sont proches, des consultations ont ete engagees par l'AFNOR avec les professionnels et les utilisateurs, afin de donner a la marque un contenu technique clairement complementaire, donc plus exigeant que celui du marquage CE ; les structures de gestion de la marque NF sont actuellement revues afin de les simplifier et de conferer a la marque une plus forte dynamique commerciale ; par ailleurs, plusieurs campagnes de communication ont ete engagees ces dernieres annees autour de la marque NF et son logo a ete modifie afin de repondre aux nouvelles orientations du marche. Ces nouvelles mesures ont permis de conforter la marque NF qui reste en France la premiere marque de certification de produits avec un chiffre d'affaires de 300 millions de francs pour 131 applications differentes couvrant 135 000 produits et 3 200 entreprises. La recente creation de la marque NF Environnement pour la certification des produits ecologiques participe au developpment de la marque et devrait lui permettre de s'imposer dans les biens de consommation avec une premiere application dans le secteur des peintures et vernis. Par ailleurs, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur soutient depuis plusieurs annees le developpement de la marque par des procedures financieres comme l'appel a propositions « partenaires pour l'Europe » qui aide entre autres les initiatives des entreprises francaises pour la certification de leurs produits et leur promotion.
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