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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de la preparation du decret du 23 fevrier 1988 qui a reforme le regime d'aides a l'installation des jeunes agriculteurs, un renforcement de la capacite professionnelle des candidats a l'installation a paru devoir etre realise progressivement a compter du 1er janvier 1992 pour tenir compte notamment des exigences de competitivite de cette profession. C'est dans ce contexte, et a la demande meme des organisations professionnelles agricoles, qu'ont ete rendues obligatoires, pour l'obtention de la capacite professionnelle a l'installation, la possession d'un diplome de niveau au moins egal au brevet de technicien agricole et la realisation d'un stage d'application en dehors de l'exploitation familiale. Compte tenu de sa duree, fixee a six mois, et de ses objectifs - permettre au stagiaire d'acquerir une experience professionnelle qui contribue a sa preparation au metier de responsable d'exploitation agricole -, ce stage ne peut se derouler qu'entre l'obtention du diplome de formation initiale qualifiant et l'installation du jeune ; toutefois pour les adultes deja engages dans la vie active et en cours de formation, le stage peut etre effectue avant que le parcours de formation conduisant au diplome requis ne soit acheve, afin de permettre a cette population au depart moins qualifiee d'acquerir la capacite professionnelle exigee pour l'octroi des aides a l'installation. Il n'est pas envisage de revenir sur ces dispositions qui ne seront applicables a l'ensemble des candidats a l'installation qu'a partir du 1er janvier 1997.
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