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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la presence francaise sur les marches de l'Europe de l'Est. Selon une etude de la Direction des relation economiques exterieures rendue recemment au Gouvernement, la France arrive, avec 7,1 % des ventes des dix premiers exportateurs de l'OCDE en 1991, en cinquieme position, loin derriere l'Allemagne (45,5 %), l'Italie (11,6 %), les Etats-Unis (8,6 %) et l'Autriche (7,6 %). Aussi il souhaiterait connaitre les moyens qu'il compte mette en oeuvre pour intensifier nos parts de marche dans ces pays et combler le retard pris par la France par rapport ses principaux partenaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le volume des echanges entre la France et l'ensemble des pays de l'est europeen est passe de 1988 a 1991 de 50 milliards de francs a 56 milliards de francs, nos exportations croissant de 12 p 100 et nos importations de 10 p 100. Cette faible augmentation recele en fait un double mouvement : un net recul avec l'ex-URSS compte tenu de la situation economique de ce pays et une progression sensible avec les pays d'Europe centrale et orientale. Avec ces derniers pays, nos exportations croissent entre 1988 et 1991 de 60 p 100, passant de 10 milliards de francs a 16 milliards de francs. Phenomene plus remarquable encore, avec les trois pays les plus avances de la zone (Pologne, Hongrie, Tchecoslovaquie), nos exportations pendant la meme periode ont augmente de 90 p 100. Si globalement notre taux de couverture avec l'ensemble des pays de l'est europeen est reste de l'ordre de 75 p 100, compte tenu de notre fort deficit avec les Etats de la CEI (9 milliards de francs), l'augmentation de nos ventes vers les pays de l'Europe centrale et orientale a permis de reequilibrer un commerce longtemps deficitaire. Notre taux de couverture est aujourd'hui de 106 contre 80 en 1988 sur la zone (ex-URSS exclue). En part de marche, la France garde le cinquieme rang qu'elle occupait parmi les pays exportateurs de l'OCDE (7,1 p 100). Elle figure meme au quatrieme rang (7,8 p 100) en excluant le marche de l'ex-URSS. Sur les pays d'Europe centrale et orientale, l'Allemagne arrive largement en tete, sa progression dans les statistiques de 42 p 100 a 45 p 100 n'etant cependant due qu'a l'apport de l'ex-RDA. L'Italie est en seconde position (12,6 p 100), l'Autriche en troisieme (10,4 p 100). Depuis 1990, la France est parmi ces pays le seul a avoir accru effectivement ses parts de marche. La France a depuis deux ans mis en place un dispositif special de soutien pour renforcer la presence economique et commerciale de nos entreprises a l'Est. La Tchecoslovaquie beneficie d'une politique de credits ouverts sans limitation particuliere. La Pologne et la Hongrie, malgre leur situation financiere, ont beneficie de plans de financement triennaux de 4 milliards de francs dans le premier cas et de 2 milliards de francs dans le second. Ces financements ont permis le developpement de nos exportations et de nos investissements. Sur la Roumanie, l'effort de credit bilateral s'est eleve depuis deux ans a environ 2,5 milliards de francs. L'amelioration de nos procedures en matiere d'assurance-prospection et d'assurance-foire a contribue au developpement du commerce courant. La politique de couverture des investissements a ete amelioree grace au soutien de la Societe francaise pour l'assurance de capital-risque des PME (SOFARIS). La promotion des investissements des PME est desormais facilitee par l'action des centres de promotion crees a Varsovie, Prague et Budapest. Dernierement, il a ete decide la creation d'une enveloppe de 120 milliards de francs pour financer les etudes de restructurations industrielles ou bancaires sur les pays de l'Europe de l'Est et la CEI. A ces efforts bilateraux s'ajoute la participation francaise a l'aide internationale, notamment communautaire, pour laquelle notre contribution budgetaire s'est elevee depuis 1990 a 3,2 milliards de francs. Enfin, l'effort financier vis-a-vis de l'ex-URSS a ete particulierement sensible : les credits accordes sur un plan strictement bilateral se sont eleves depuis octobre 1990 a 13 milliards de francs. Il convient d'y ajouter l'effort en matiere de restructuration de la dette, ainsi que la part francaise dans les financements communautaires (4,3 milliards de francs). Au total, notre effort financier vis-a-vis des Etats de la CEI s'eleve donc a 17,5 milliards de francs et nous place, en termes de concours reellement debourses, au second rang des pays de la CEE derriere l'Allemagne, et au troisieme rang mondial, apres ce meme pays et les Etats-Unis.
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