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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnisation des agents beneficiant d'une action figurant dans le plan de formation des etablissements mentionnes a l'article 2 du titre IV du statut general des fonctionnaires vient de faire l'objet d'une revalorisation consequente a compter du 1er janvier 1992. En effet, aux termes du decret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements des fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitaliere sur le territoire metropolitain de la France, les agents en stage, sauf s'il s'agit d'une action d'adaptation en vue de faciliter la titularisation, peuvent dorenavant percevoir l'indemnite de mission dont le montant revalorisable est mieux a meme de prendre en compte les frais d'hebergement et de nourriture auxquels les stagiaires doivent faire face. En ce qui concerne la situation des agents beneficiant d'une action d'adaptation avant titularisation, il convient de preciser, outre le fait que ces derniers sont plus rarement appeles a se deplacer pendant une telle action, que neanmoins les conditions d'indemnisation dans ce cas font actuellement l'objet pour les agents et fonctionnaires de l'Etat d'une concertation interministerielle. Lorsque la procedure engagee aura abouti, leurs homologues de la fonction publique hospitaliere seront bien entendu susceptibles de beneficier dans les memes conditions des ameliorations envisagees. Il convient cependant de noter que les interesses peuvent beneficier d'ores et deja d'une amelioration sensible de leur situation resultant du fait que le decret precite, en supprimant les differents groupes d'indemnisation qui existaient sous l'empire des anciens textes, leur permet de beneficier d'un remboursement calcule sur la base d'un meilleur taux.
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