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Texte de la QUESTION :
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M Ambroise Guellec attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le decret no 92-432 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement qui, notamment, scinde la « direction de l'eau, de la prevention des pollutions et des risques » en une « direction de l'eau » et une « direction de la prevention des pollutions et des risques ». Toutefois, le domaine de l'eau est par essence interministeriel et son administration releve de nombreux services. Probablement conviendrait-il de regrouper les responsabilites - ce qui n'apparait pas etre l'objectif de ce decret - et, a tout le moins, de ne pas prendre le risque d'affaiblir l'administration centrale du ministere de l'environnement. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions quant a l'eventuel reexamen de ce texte afin de conferer a l'administration centrale du ministere de l'environnement une structure lui permettant une action efficace repondant aux objectifs fixes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'un des objectifs de la reorganisation de l'administration centrale du ministere de l'environnement decidee par le decret no 92-432 est de regrouper, dans une meme direction, les services de l'administration centrale du ministere de l'environnement dont le domaine d'activite principal etait l'eau et les milieux aquatiques, en particulier au sein des anciennes directions de l'eau, de la prevention des pollutions et des risques, d'une part, et de la protection de la nature, d'autre part. Cette nouvelle direction a donc en charge non seulement la gestion des ressources en eau, mais plus generalement celle des milieux aquatiques. Ceci est conforme a l'esprit de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui a fixe comme objectif prioritaire la preservation des ecosystemes aquatiques. Cette nouvelle direction est egalement chargee de la coordination des autres ministeres dans le domaine de l'eau, domaine, par essence, interministeriel. Le regroupement autour de cette direction de services dependant d'autres departements ministeriels supposerait une repartition differente des attributions entre les membres du Gouvernement. Enfin, les directions regionales de l'environnement, creees par le decret no 91-1139 du 4 novembre 1991, regroupent, au niveau regional, les services regionaux de l'amenagement des eaux dependant jusqu'alors du ministere de l'agriculture et de la foret et les services hydrologiques centralisateurs auparavant rattaches au secretariat d'Etat charge des transports en un service regional de l'eau et des milieux aquatiques, echelon deconcentre de la direction de l'eau, place sous l'autorite des prefets.
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