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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Droits de douane
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Analyse :
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Exoneration. aides humanitaires d'urgence. attestation. signature du maire
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Rodet demande a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire comment, a defaut de textes officiels, doivent etre interpretees les dispositions de la circulaire interne du Bulletin officiel des douanes du 8 avril 1992. Cette circulaire concernant les aides humanitaires d'urgence stipule que l'attestation d'aide humanitaire, dans les cas de demandes d'expeditions effectuees par des associations ou des particuliers, doit etre signee par la mairie de la commune de depart de l'envoi. Or, les mairies ont l'habitude de legaliser des signatures, mais, dans ce cas, une signature par la mairie est demandee sans autre precision.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La necessite d'envoyer dans les plus brefs delais des medecins, des infirmiers, des vivres, des medicaments pour venir au secours de population en detresse n'est plus a demontrer. La realite somalienne et yougoslave, pour ne prendre que ces deux exemples, confirme tristement l'urgence de l'aide humanitaire. Afin de permettre l'acheminement des marchandises, il convenait de mettre en place une organisation logistique et de simplifier au maximum les formalites administratives. C'est dans cet esprit que les services de la direction generale des douanes d'une part et ceux de la cellule d'urgence au service de l'action humanitaire ont elabore la decision administrative du 8 avril 1992. Il est desormais demande aux associations (non accreditees de facon permanente) et aux particuliers de se procurer une attestation d'aide humanitaire visee par la mairie de la commune de depart de l'envoi humanitaire. La mairie a ete choisie en raison de sa proximite et de sa connaissance du tissu associatif local. A Paris, Lyon et Marseille, cette tache pourrait incomber aux prefectures, les associations etant declarees a la Prefecture. Des modifications vont etre apportees en ce sens pour alleger les services municipaux et ameliorer d'autant l'acheminement de l'aide humanitaire.
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