FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58173  de  M.   Lepercq Arnaud ( Rassemblement pour la République - Vienne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et développement rural
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2266
Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5096
Rubrique :  Agro-alimentaire
Tête d'analyse :  Farines
Analyse :  Importations en provenance d'Allemagne. consequences. prix
Texte de la QUESTION : M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude grandissante des meuniers face aux prix tres bas des farines introduites sur le marche francais par les producteurs allemands. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont, a sa connaissance, les pratiques mises en oeuvre pour l'introduction de farines a de tels prix sur notre marche.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il apparait effectivement que les exportations de farines allemandes a destination de la France ont fortement augmente recemment, atteignant plus de 2 000 tonnes par mois, tandis que les prix declares en douanes diminuaient de l'ordre de 10 p 100 (236 francs par quintal en janvier-fevrier 1992 contre 261 francs par quintal un an plus tot). Bien que ces prix restent superieurs a ceux pratiques par le premier fournisseur de la France, a savoir la Belgique (211 francs par quintal), le ministre de l'agriculture et du developpement rural a demande a la direction generale de l'alimentation d'examiner, d'ici a la fin de l'annee, cette question en liaison avec l'Office national interprofessionnel des cereales (ONIC) et l'Association nationale de la meunerie francaise (ANMF). S'il s'averait que les difficultes actuelles resultent d'un dysfonctionnement de l'organisation commune des marches en Allemagne, le ministre de l'agriculture et du developpement rural ne manquerait pas d'intervenir aupres de son collegue allemand pour qu'il retablisse une situation de concurrence normale.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O