FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58178  de  M.   Poniatowski Ladislas ( Union pour la démocratie française - Eure ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2286
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4253
Rubrique :  Securite civile
Tête d'analyse :  Sapeurs-pompiers
Analyse :  Revendications. etats generaux de la securite civile. organisation
Texte de la QUESTION : M Ladislas Poniatowski attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le deroulement des etats generaux de la securite civile, sur lesquels les sapeurs-pompiers francais comptent beaucoup pour rappeler leur place et leur role dans la societe et repondre a un certain nombre de questions concernant leur avenir. En consequence, il lui demande si le nouveau Gouvernement a bien l'intention de poursuivre les engagements pris par son predecesseur sur l'organisation de ces etats generaux et de lui indiquer de quelle facon et a quelle date ils seront organises.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les etats generaux de la securite civile se deroulent selon trois phases : la phase nationale de cadrage dont le but etait de determiner les differentes themes de reflexion a proposer aux debats, en concertation avec l'ensemble des instances representatives, cette phase a pris fin le 1er juin dernier ; la phase departementale qui a eu lieu du 1er juin au 14 juillet dernier et qui a reuni autour des prefets tous les partenaires de la securite civile c'est-a-dire les elus, les representants des diverses organisations de sapeurs-pompiers, les representants des entreprises publique et privee, les representants des diverses associations interessees, pour dialoguer sur les neuf themes proposes, a savoir : 1. Les citoyens et la securite civile : usagers et acteurs ; 2. La protection de la population et de l'environnement : les roles respectifs de l'Etat, des collectivites territoriales et des acteurs economiques et sociaux ; 3. L'organisation territoriale de la securite civile ; 4. Prevention des risques et organisation des secours ; 5. Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et leur avenir ; 6. Les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs ; 7. La place et le role des partenaires associatifs dans la securite civile ; 8. La dimension europeenne et internationale de la securite civile ; 9. Situation et risques particuliers des departements. La phase dite « d'exploitation nationale » des resultats dont l'objet sera d'examiner les contributions departementales, et qui donnera lieu a la redaction d'un rapport de synthese qui sera remis dans le courant du mois d'octobre au ministre de l'interieur et de la securite publique. Les organisations representatives des sapeurs-pompiers seront tenues informees de l'etat d'avancement de ces travaux. Les engagements pris par le predecesseur du ministre de l'interieur et de la securite publique sont donc poursuivis.
UDF 9 REP_PUB Haute-Normandie O