|
Rubrique :
|
Impot sur le revenu
|
|
Tête d'analyse :
|
Charges deductibles
|
|
Analyse :
|
Exoneration. frais de transport scolaire
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Yves Coussain attire l'attention de M le ministre du budget sur le cout pour les familles du transport scolaire de leurs enfants. Particulierement dans un departement rural comme celui du Cantal ou les eleves sont eloignes de plusieurs kilometres de leur college et lycee, et ou l'universite la plus proche est a une distance de 200 kilometres. Ne serait-il pas envisageable qu'une telle charge, qui greve le budget des familles, soit deductible, sous certaines conditions a determiner, du montant du revenu imposable.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Conformement aux principes generaux de l'impot sur le revenu, seules sont deductibles du revenu imposable les depenses necessaires a l'acquisition ou a la conservation de ce revenu. Les depenses de transport necessitees par la frequentation des lycees et des universites par les eleves sont des emplois du revenu disponible au meme titre que les frais de nourriture ou d'habillement qui n'ouvrent droit a aucun avantage fiscal specifique. Le calcul de l'impot sur le revenu tient deja compte globalement de ce type de charges soit au moyen du quotient familial, soit par le jeu de l'abattement sur le revenu imposable accorde dans certains cas de rattachement des enfants au foyer fiscal, soit par la deduction des pensions alimentaires versees aux enfants etudiants. La creation au titre des frais de transport des eleves d'une nouvelle charge deductible du revenu global avantagerait plus les contribuables aises que les contribuables modestes, sans apporter de compensation a ceux qui sont non imposables. Une telle mesure ne peut donc pas constituer une reponse adaptee au probleme pose.
|