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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis octobre 1987, les appeles de l'armee de terre, soit pres de 70 p 100 du contingent sont affectes en application d'un plan fixe par l'etat-major de cette armee en liaison avec la direction centrale du service national. Ce plan qui est fonction de l'implantation des unites veille toutefois a conserver une certaine homogeneite geographique dans l'abonnement des formations. C'est pourquoi un glissement general de la ressource vers l'Est est necessaire tout en tenant compte cependant des possibilites de liaison ferroviaire. L'entite geographique retenue est la region economique. Les jeunes gens originaires du Cantal, administres par le bureau du service national de Lyon, concourent a la satisfaction des besoins des formations stationnees sur le territoire de la region militaire de defense Mediterranee. Toutefois, dans un souci d'optimisation de la satisfaction des besoins des armees, cette assise territoriale peut etre elargie et de ce fait certains jeunes du Cantal peuvent etre affectes en region militaire de defense Nord-Est. De meme les jeunes gens volontaires de ce departement sont affectes en RFA, a Berlin ou dans des unites aeroportees du Sud-Ouest. Par ailleurs, le ministere de la defense s'est toujours attache a ameliorer les conditions de prise en charge des frais de transport des militaires appeles a l'occasion de leurs permissions. Ainsi, depuis le 1er janvier 1982, les appeles beneficient de douze voyages gratuits aller et retour par voie ferree en 2e classe entre leur garnison et leur domicile. S'ils le desirent, le credit kilometrique, dans la limite des droits acquis et non utilises, peut etre comptabilise pour servir sur d'autres itineraires. Depuis le 1er decembre 1991, le remboursement des supplements de TGV est desormais accorde aux militaires appeles, a raison d'un supplement aller et retour a chaque voyage gratuit mensuel, quel que soit le reseau TGV pris. Les jeunes gens ont egalement droit a un nombre illimite de voyages aller et retour sur le trajet de leur garnison a leur domicile, par voie ferree, en 2e classe avec 75 p 100 de reduction. Ceux affectes aux FFA beneficient de la gratuite de tous leurs voyages, entre le lieu de garnison et la frontiere, sur le reseau ferre allemand. Ces avantages representent un effort financier tres important pour les armees et il ne peut etre envisage actuellement de creer de nouvelles charges en modifiant la reglementation pour que les appeles puissent dans tous les cas voyager gratuitement lors de leurs permissions.
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