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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-France Stirbois souhaiterait connaitre le sentiment de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le rapport 1992 du Fonds des Nations Unies pour la population. Selon ce rapport, en 2150, un humain sur quatre sera africain. La population mondiale devrait passer, selon une hypothese moyenne, de 5,5 milliards, actuellement, a 8,5 milliards en 2025, puis 10 milliards en 2050 (doublement en soixante ans) et 11,5 milliards en 2100. A cette date, l'Europe, avec un taux de fecondite inferieur a deux enfants par femme (deja inferieur actuellement), ne comptera plus que 425 millions d'habitants (3,7 p 100 du total) contre 500 millions actuellement (9,4 p 100). L'ex-Union sovietique passera de 5,4 p 100 de la population mondiale a 3,6 p 100, demeurant pratiquement stable en nombre. Dans le meme temps, la persistance du sous-developpement maintiendra en Afrique le taux de fecondite le plus eleve du monde (cinq enfants par femme). Alors que l'Afrique (Maghreb compris) ne comptait que 105 millions d'habitants en 1990 (8,8 p 100 de la population mondiale contre 6,6 p 100 pour l'Europe), elle comptera 3,1 milliards d'Africains (26,8 p 100) en 2150, depassant des lors largement les 1,4 milliard de Chinois (12 p 100). Par rapport a 1950, la population europeenne devrait croitre de 8,4 p 100, celle de la Chine de 250 p 100 et celle de l'Afrique de 1 400 p 100. Le rapport de l'ONU, qui espere diminuer la croissance de 1,5 milliard a 2 milliards d'hommes, par rapport aux projections en 2050, reconnait n'avoir aucune certitude sur une baisse eventuelle de la natalite : l'Afrique a conserve un taux de naissance de 43 pour 1 000, l'Asie et l'Amerique latine de 27 pour 1 000, tandis qu'il a ete ramene a 14 en Amerique du Nord et a 13 en Europe. Actuellement 1,15 milliard d'etres humains vivent dans la pauvrete absolue (212 millions de plus qu'en 1970), le nombre de sous-alimentes a augmente de 50 millions en quinze ans et le monde compte 900 millions d'illettres complets. Le meme rapport etablit que chaque annee dans le monde plus d'un million d'« emigrants de la pauvrete » quittent leur pays et qu'un nombre pratiquement equivalent demande l'asile politique dans les zones developpees. Actuellement, plus de 70 millions de personnes vivent clandestinement a l'etranger. Si les termes de ce rapport sont exacts, il est a craindre que de tres importants flux migratoires se preparent pour les annees et les decennies a venir ; Mme Marie-France Stirbois souhaiterait savoir si certains services du ministere de l'interieur travaillent a l'heure actuelle sur des projets qui permettraient d'eviter que les explosions demographiques prevues ne se traduisent par un deferlement d'immigres, clandestins ou non, sur notre territoire. Elle voudrait en outre savoir si, dans le cadre de la suppression de nos frontieres prevue par les accords de Maastricht, il n'y a pas des mesures particulieres a prendre pour decourager des maintenant toute tentation de migrations importantes dans le sens Sud-Nord, et si en collaboration avec nos partenaires europeens, il ne conviendrait pas d'aborder enfin clairement cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La suppression des controles aux frontieres interieures des Etats membres des Communautes europeennes, telle que decidee par l'acte unique et confirmee par le traite de Maastricht n'a pas pour effet de rendre plus faciles les entrees d'etrangers ressortissants de pays tiers sur ce nouvel espace europeen. Bien au contraire, c'est precisement dans le domaine de l'immigration et de controle des frontieres exterieures des douze Etats membres que le principe de libre circulation a conduit les Etats a etudier les mesures de cooperation necessaire afin d'eviter que l'application de l'acte unique ne facilite l'immigration clandestine. C'est ainsi en particulier que les mesures envisagees visent a renforcer les controles aux frontieres exterieures parce que les controles effectues a ces frontieres vaudront pour l'ensemble de la Communaute. Il en est de meme en matiere de visas ou l'harmonisation progressive des politiques s'est deja manifestee par l'etablissement d'une liste commune de pays tiers dont les ressortissants sont soumis a l'obligation d'obtenir un visa de court sejour, alors que certains d'entre eux en etaient jusqu'a present dispenses par une partie des Etats membres. Elle doit se traduire egalement par l'institution d'un visa uniforme, se substituant aux visas nationaux, dont les conditions de delivrance par chacun des Etats seront identiques. Enfin, une liste commune des etrangers non admissibles sera elaboree. Ces mesures de cooperation ne se substituent pas pour autant aux mesures nationales prevues dans chaque Etat membre en matiere d'immigration des ressortissants des pays tiers. En France, en l'occurence, les regles relatives a l'admission des ressortissants de pays tiers aux Communautes europeennes, qui sont prevues dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiee, s'appliquent et continueront a s'appliquer. Par ailleurs, la perspective de la suppression des controles aux frontieres internes des Etats renforcera les tendances a l'harmonisation, entre les Etats membres, des politiques nationales en matiere d'admission au sejour des etrangers afin d'eviter que les divergences de ces politiques aient des effets sur les mouvements migratoires entre les Etats. D'ores et deja, les ministres charges de l'immigration travaillent a l'elaboration de resolutions portant harmonisation de certains principes, conformement au mandat qui leur a ete donne au Conseil europeen de Maastricht des 9 et 10 decembre 1991.
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