FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58193  de  Mme   Stirbois Marie-France ( Non-Inscrit - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2287
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4253
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  CEI
Analyse :  Aides. conditions d'attribution. activite des services speciaux de la CEI
Texte de la QUESTION : Depuis plusieurs mois, la CIA a mis en garde les services de renseignements occidentaux sur un regain d'activite des services de l'ex-Union sovietique en matiere d'espionnage industriel. La SVR, nouvelle agence de renseignements, parait etre en effet tres en pointe. Il est clair qu'en la matiere rien n'a vraiment change dans les ex-pays communistes, la preuve en est que le directeur du service de renseignements exterieurs de la Russie est l'ancien responsable du premier directorat du KGB. Cet homme etait le veritable « patron » des cinq Francais et Belges qui ont ete arretes, sans que leur identite ait ete devoilee, par la DST il y a un peu plus d'un mois. Il est remarquable que ce reseau, qui fonctionnait depuis plusieurs annees, soit passe sans probleme apparent d'une tutelle sovietique a une tutelle russe. Mme Marie-France Stirbois souhaiterait connaitre le sentiment de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur cet inquietant probleme du maintien des services d'espionnage de l'ex-URSS dans leur redoutable integralite. Elle souhaiterait en outre savoir s'il ne serait pas possible de lier, aux credits consentis aux pays du bloc de l'ex-URSS des conditions severes de restriction des personnels et moyens employes dans leurs services d'espionnage economique, et de subordonner l'octroi d'aides diverses a une limitation stricte de leurs activites.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'interieur et de la securite publique reste vigilant en ce qui concerne la presence en France de representants des nouveaux services de renseignements russes, le service de renseignement exterieur ou SVR. Toute mise en garde necessaire ne manquerait pas d'etre tramsmise aux autorites de la Federation de Russie dans l'hypothese ou un diplomate ou un fonctionnaire de ce pays deploierait sur notre territoire une activite imcompatible avec son statut diplomatique.
NI 9 REP_PUB Centre O