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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la lutte des minorites ethniques (Karen mais aussi Kachin, Shan et Mon) pour obtenir l'independance vis-a-vis du pouvoir central date de 1948. Elle trouve son origine dans la promesse qu'avait faite le gouvernement britannique, pendant la Seconde Guerre mondiale, et qu'il n'a jamais tenue, d'accorder leur autonomie a ces mouvements ethniques en echange de leur participation au conflit aux cotes des allies contre les Japonais. Depuis l'independance de la Birmanie, le gouvernement a resiste, par l'emploi de la force, aux tentatives de secession et aux rebellions ethniques afin de maintenir l'unite du pays. Cette lutte de l'armee contre les rebelles karens s'est intensifiee apres les manifestations de 1988 en faveur de la democratie. Elle s'est inscrite dans le contexte de l'isolement international de la Birmanie resultant de la deterioration tres preoccupante de la situation des droits de l'homme. La demission du general Saw Maung, le 23 avril 1992, qui etait a l'origine du durcissement du regime a l'egard de l'opposition, a facilite une relative ouverture du regime politique, mise en place par le general Than Shwe (ouverture d'un dialogue avec l'opposition, liberation d'une partie des prisonniers politiques, levee du cessez-le-feu). Cette relative ouverture du regime s'est egalement traduite par une inflexion de l'attitude du gouvernement central a l'egard des rebellions ethniques : un cessez-le-feu unilateral a ete decide par le Gouvernement. Il a ete, a ce jour, imparfaitement respecte par l'armee. La France n'a cesse d'intervenir, a titre bilateral ou avec les Douze, afin que soient respectes les resultats des elections, qui s'etaient deroulees librement le 27 mai 1990. Elle a ete a l'origine de la resolution adoptee par la Commission des droits de l'homme de l'ONU en mars dernier qui a condamne les violations graves des droits de l'homme (en particulier, les persecutions des minorites ethniques). M Yokota, rapporteur special de la commission, doit effectuer prochainement une mission en Birmanie dont le rapport sera examine lors de l'assemblee generale des Nations unies a New York. Les Douze ont decide, des juillet 1991, un embargo sur les ventes d'armes en Birmanie et appele la communaute internationale a adopter des mesures semblables. Ils ont pris note publiquement des premieres mesures d'ouverture politique decidees par le regime, en soulignant la necessite de bien d'autres mesures afin d'assurer un transfert rapide du pouvoir au profit des vainqueurs des elections de 1990.
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