FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 58197  de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union du Centre - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2292
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3410
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Hypoacousie
Analyse :  Baladeurs. information des usagers
Texte de la QUESTION : M Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les dangers que peuvent constituer les « baladeurs » pour leurs utilisateurs. Ces appareils qu'on porte sur soi, permettant d'ecouter a tout instant de la musique par le truchement d'un casque, presentent de graves dangers de surdite pour les consommateurs qui en font un usage abusif. Toutes les etudes montrent que ces appareils tendent a accroitre le taux de surdite de facon considerable, notamment chez les jeunes, lorsqu'on les utilise a pleine puissance sonore. Le volume maximal actuellement en vigueur sur ces appareils est de 100 decibels. Les normes europeennes preconisent quant a elles une limite maximale de 90 decibels. Considerant que les utilisateurs jeunes, tres nombreux a faire usage de ce type d'appareils, sont tres fragiles face a ce danger et les plus susceptibles d'etre atteints de surdite precoce, considerant egalement que l'emploi de ces appareils a pleine puissance peut occasionner des genes pour le public voisin, notamment dans les transports en commun, il lui demande s'il envisage d'intervenir par voie reglementaire afin que ne soient plus commercialises en France que des appareils dont la puissance sonore serait limitee autour de 70 decibels, niveau qui semble le plus adapte et souhaitable.
Texte de la REPONSE : Reponse. - D'une maniere generale, l'utilisation moderee du baladeur, tant en duree qu'en niveau, ne presente pas de risque particulier pour la sante des personnes qui portent cet appareil, a l'exception eventuellement des populations tres fragiles. Cela n'empeche pas les baladeurs de presenter, dans certains cas, des risques pour la securite des utilisateurs, ou de provoquer une gene pour le voisinage immediat. Par contre, l'usage abusif du baladeur peut entrainer des pertes d'acuite dans des cas d'ecoute de longue duree et a un niveau eleve. Compte tenu du cout humain et social des pertes auditives, il semble utile d'assurer une information aupres des usagers de baladeurs sur les risques encourus par l'utilisation excessive de ces appareils. En ce qui concerne l'eventualite d'une reglementation limitant le niveau sonore des baladeurs, la question va etre examinee simultanement avec les modalites de l'information precitee, en tenant compte notamment des risques encourus, de l'impact d'une telle mesure et des populations concernees.
UDC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O