FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
581
de
M.
Bonnet Alain
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QM
Ministère interrogé :
fonction publique et réformes administratives
Ministère attributaire :
fonction publique et réformes administratives
Question publiée au JO le :
05/06/1992
page :
1929
Réponse publiée au JO le :
05/06/1992
page :
1929
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
CSG
Analyse :
Retraites. application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
9
REP_PUB
Aquitaine
O