FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 581  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QOSD
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  03/06/1992  page :  1861
Réponse publiée au JO le :  06/06/1992  page :  1994
Rubrique :  Formation professionnelle
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Basse-Normandie O