9ème législature

Question N° : 58204	de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2261
	Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2740
Rubrique :	Politique exterieure
Tête d'analyse :	Russie
Analyse :	Emprunts russes. remboursement
Texte de la QUESTION :	M Jean Proriol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les inquietudes des Francais detenteurs de titres russes concernant le deroulement des negociations franco-russes pour le remboursement des dettes contractees par l'ancien regime des tsars. Pourtant, un pas decisif avait ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990 ou le Gouvernement sovietique a reconnu le principe du remboursement des dettes imperiales. Si cette declaration a suscite beaucoup d'espoir chez les interesses, elle souleve encore de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser les derniers developpements des negociations et s'il n'estime pas opportun d'y associer les associations representatives des petits porteurs.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du groupement national de defense des porteurs de titres russes.

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